Applications en ligne

















Quelles sont mes obligations en cas de recours à un stagiaire

Un stage correspond à une mise en situation temporaire en milieu professionnel permettant à l'élève d'acquérir des compétences professionnelles en lien avec sa formation, et de se voir confier des activités conformes au projet pédagogique de son établissement d'enseignement. Cette période se nomme Période de Formation en Milieu Professionnel (PFMP). Elle est obligatoire et évaluée.
Nos élèves étant souvent mineurs, il est attendu que le chef d’entreprise présente son entreprise, ses règles de sécurité, et son règlement intérieur. Il doit être particulièrement vigilant sur les questions liées à la sécurité, dans le respect des dispositions du code du travail.

Préparation
Le représentant de l’entreprise ou de l’organisme d’accueil doit établir conjointement avec le lycée, l’élève ou son représentant légal, une convention.
Il veille à :
- préparer l’intégration de l’élève au sein de l’entreprise en informant ses personnels
- désigner un tuteur qualifié pour encadrer le stagiaire (le nom, les coordonnées du tuteur et sa signature sont obligatoires sur la convention),
- indiquer les horaires journaliers et la durée hebdomadaire de présence effective du stagiaire,
- valider l’annexe pédagogique élaborée conjointement par le tuteur d’entreprise et le professeur référent, mentionnant les activités confiées au stagiaire, les compétences à acquérir,
- compléter l’annexe financière : montant de la gratification éventuelle, liste des avantages offerts (restaurant entreprise, frais transports…),
- signer et tamponner la convention de PFMP en 3 exemplaires originaux.

Machines dangereuses
Si les activités confiées au stagiaire mineur, relèvent des travaux réglementés, une demande de dérogation est à adresser à l’inspecteur du travail dans un délai de huit jours (art R. 4153-48 du code du travail). (http://www.travailler-mieux.gouv.fr/Protection-de-la-sante-des-jeunes.html)

Gratification
Il propose ou non une gratification (indemnité) qui n’est obligatoire qu’à partir du 2ème mois consécutif ou non de l’année scolaire en cours (Décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages.)

L'employeur doit tenir à jour la liste des conventions de PFMP conclues et inscrire dans une partie spécifique du registre unique du personnel, les noms et prénoms des stagiaires accueillis, le lieu de présence du stagiaire, les noms et prénoms du tuteur. (http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F1784.xhtml Accompagnement)

Le chef d’entreprise ou le tuteur accueille le stagiaire de manière personnalisée : visite de l’entreprise, rencontre avec les personnels, facilite l’accès aux informations et documentations professionnelles, …
 Il doit communiquer au jeune le document unique d’évaluation des risques de l’entreprise qui concerne son poste de travail, pour qu’il intègre les questions de sécurité de l’entreprise. Il doit l’informer aux règles de sécurité dans l’entreprise et le former aux dangers potentiels de son poste de travail. (article du code du travail : R. 4153-48 CT).
 Il veille à communiquer avec le professeur référent et/ou le Directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques pour toute question d’ajustement d’activités.  Il veille à respecter les modalités d’évaluation déterminées conjointement dans la convention, en présence de l’élève.
 Il veille à délivrer une attestation de PFMP en fin de période (fournie par l’établissement lors de la visite de l'enseignant en entreprise).

Valorisation
Le chef d’entreprise ou le tuteur conseille et apporte l’aide nécessaire à l’élève pour faciliter la préparation de son rapport de stage
Il peut participer à l’évaluation du stagiaire en en tant que membre du jury de soutenance du rapport de stage
Il peut participer à des activités de valorisation de la filière professionnelle organisées par le lycée : forums, portes ouvertes, tables rondes, …