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Machines dangereuses

Vous êtes sur le point d’accueillir un stagiaire. Le jeune que vous allez former en PFMP est peut-être mineur. Dans ce cas, les activités à lui confier font peut-être partie des travaux réglementés : une demande de dérogation pour mineurs utilisant des machines dangereuses est à transmettre à votre inspection du travail. Nous vous invitons à remplir le formulaire de demande de dérogation ci-joint (source : Ministère du travail). Sachez que nous restons à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche.

https://www.ac-paris.fr/serail/images/jalios/icons/files/pdf.gif Télécharger :  Formulaire demande d’Autorisation de Dérogation aux Travaux Règlementés en vue d’accueillir des jeunes mineurs âgés d’au moins 15 ans et moins de 18 ans